J.O. 241 du 15 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401348A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 septembre 2004, sont nommés agents comptables secondaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les agents dont les noms suivent :


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n° 241 du 15/10/2004 texte numéro 36